1xBet : l'amende néerlandaise de 400 000 € documentée en 2019
En février 2019, la Kansspelautoriteit (KSA), le régulateur néerlandais des jeux d'argent, a infligé à 1xBet une amende de 400 000 €, soit environ 344 200 £ ou 454 500 $, pour avoir ciblé des consommateurs aux Pays-Bas sans autorisation, selon iGamingBusiness. L'article publié le 26 février 2019 relaie un rapport de la KSA. À cette date, les jeux d'argent en ligne étaient interdits aux Pays-Bas. La sanction concerne les entreprises derrière deux sites : 1X Corp. N.V., basée à Curaçao, qui exploite 1xBet.com, et Exinvest Limited, établie à Chypre, avec xbet-1.com.
1xBet : les deux sites et les entités visées
La KSA indique dans son rapport que les deux sites étaient accessibles depuis les Pays-Bas, alors qu'aucun ne disposait de l'approbation nécessaire pour y opérer. Le rapport précise que 1X Corp. N.V. et Exinvest Limited sont également liées à 83 autres sites de jeu visant le marché néerlandais. Ces sites étaient accessibles avec les mêmes identifiants que ceux de 1xBet.com et xbet-1.com. Le rapport ne fournit pas de détail supplémentaire sur ces sites.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Autorité | Kansspelautoriteit (KSA), Pays-Bas |
| Date de publication | 26 février 2019 |
| Montant de l'amende | 400 000 € (344 200 £ / 454 500 $) |
| Entités citées | 1X Corp. N.V. (Curaçao), Exinvest Limited (Chypre) |
| Sites concernés | 1xBet.com et xbet-1.com |
Les éléments relevés par la KSA
Selon le rapport du régulateur, les deux plateformes présentaient une fonctionnalité en langue néerlandaise. Elles proposaient aussi la possibilité d'effectuer des dépôts via iDEAL, un moyen de paiement propre aux Pays-Bas, réservé aux titulaires d'un compte bancaire néerlandais. La KSA précise également que chaque site proposait divers jeux de hasard, dont des jeux de casino en direct comme la roulette et le blackjack. Ces éléments ont été relevés par le régulateur pour établir que les sites ciblaient le marché néerlandais sans autorisation.
1xBet : les déclarations du président de la KSA
Dans son rapport, le président de la KSA, René Jansen, a déclaré : « Online gambling in the Netherlands is illegal; under the current legal regime for companies it is not possible to get a licence for offering online games of chance ». Il a ajouté : « Consumers are not assured of a safe game on an honest market with illegal providers ». Selon iGamingBusiness, ces déclarations accompagnent l'annonce de la sanction contre 1xBet.
1xBet dans une série de sanctions néerlandaises
Selon iGamingBusiness, 1xBet est l'un des opérateurs à avoir fait l'objet d'une pénalité financière pour exploitation illégale aux Pays-Bas. En décembre, William Hill a été condamné à une amende de 300 000 € pour avoir ciblé des joueurs dans le pays sans approbation ; l'entreprise a annoncé son intention de faire appel. MRG a également été condamné à une amende de 312 500 € pour ne pas avoir bloqué les joueurs néerlandais sur ses plateformes. Corona Ltd, filiale du groupe Betsson, a été condamnée à 300 000 € pour avoir opéré dans le pays sans licence, puis a fait appel de la décision.
- William Hill : 300 000 € en décembre, appel annoncé
- MRG : 312 500 € pour défaut de blocage des joueurs néerlandais
- Corona Ltd, filiale de Betsson Group : 300 000 € pour exploitation sans licence, appel interjeté
Le contexte réglementaire néerlandais en 2019
La sanction intervient après l'adoption par le Sénat néerlandais de la loi sur les jeux à distance (Remote Gaming Act), ouvrant la voie à une régulation des jeux en ligne dans le pays, rapporte iGamingBusiness. Selon l'article, les licences devraient être délivrées à partir de mi-2020. Les opérateurs devraient alors développer des stratégies complètes de jeu responsable pour offrir un haut niveau de protection des joueurs. Les opérateurs seront taxés à 29,1 % du produit brut.
Les chiffres du jeu illégal aux Pays-Bas
Une enquête commandée par l'opérateur terrestre Holland Casino en janvier 2019 révèle que le nombre de citoyens jouant sur des sites illégaux a atteint environ 1,8 million, selon iGamingBusiness. Ce chiffre est cité dans un contexte où la KSA multiplie les efforts pour lutter contre l'activité non autorisée. L'article d'iGamingBusiness explique que la régulation pourrait aider à traiter ces problèmes, sans que cela soit présenté comme une garantie.