1xBet : l'amende de 454 000 $ de la KSA pour activité sans licence
Le 26 février 2019, Gambling Insider a rapporté que le régulateur néerlandais des jeux, la Kansspelautoriteit (KSA), avait infligé une amende de 400 000 €, soit 454 000 $, à 1xBet pour avoir opéré aux Pays-Bas sans licence. L'amende visait plus précisément Exinvest Limited, société basée à Chypre, et 1X Corp. NV, basée à Curaçao, selon Gambling Insider. Ces deux entités étaient aussi soupçonnées d'être derrière 83 autres sites de jeux néerlandais illégaux, toujours selon le même média.
1xBet et la décision de la KSA : le déroulé
La sanction est tombée avant l'entrée en vigueur du régime de licences néerlandais. La semaine précédant la publication de Gambling Insider, le Sénat néerlandais avait voté en faveur de la loi sur les jeux à distance. Selon Gambling Insider, cette loi ne devait permettre aux opérateurs d'obtenir une licence qu'à partir de 2021. Jusque-là, toute activité en ligne restait strictement interdite, précise le média.
Ce que la KSA a adressé
L'amende a été adressée à Exinvest Limited et 1X Corp. NV. Gambling Insider indique que ces sociétés sont également soupçonnées d'être derrière 83 autres sites de jeux néerlandais illégaux. Le montant total de l'amende s'élève à 400 000 €, convertis en 454 000 $ par le média.
Le calendrier réglementaire néerlandais
Le vote du Sénat néerlandais a approuvé la loi sur les jeux à distance la semaine avant la publication de l'article. D'après Gambling Insider, les licences ne devaient être délivrées qu'à partir de 2021, laissant toute activité en ligne interdite entre-temps. René Jansen, président de la KSA, a déclaré que les jeux en ligne aux Pays-Bas étaient illégaux. Il a ajouté que, dans le régime juridique alors en vigueur, les entreprises ne pouvaient pas obtenir de licence pour proposer des jeux de hasard en ligne.
Réaction du secteur et suites immédiates
Après l'adoption de la loi sur les jeux à distance, l'analyste Willem van Oort a déclaré à Gambling Insider que tous les regards étaient désormais tournés vers la KSA. Il évoquait la mise en œuvre de deux motions : les restrictions publicitaires et la période de refroidissement. Selon lui, si les gens n'étaient pas satisfaits, ils pourraient protester, par exemple par du lobbying ou des recours. Gambling Insider a également indiqué que le site n'était plus accessible depuis une adresse IP néerlandaise et que le média avait contacté 1xBet pour un commentaire.
1xBet dans le contexte néerlandais de 2019
En février 2019, les opérateurs en ligne ne pouvaient pas obtenir de licence aux Pays-Bas. La KSA a donc sanctionné 1xBet pour activité sans licence. Le montant de 400 000 €, rapporté par Gambling Insider, représente la sanction infligée. Les entités visées par l'amende, Exinvest Limited et 1X Corp. NV, sont basées respectivement à Chypre et à Curaçao. Le régulateur néerlandais n'a pas seulement ciblé 1xBet : il a aussi pointé du doigt 83 autres sites de jeux néerlandais illégaux, selon Gambling Insider.
Ce qui a changé pour l'accès depuis les Pays-Bas
Gambling Insider précise que le site n'était plus accessible depuis une adresse IP néerlandaise au moment de la publication. Cette information concerne l'accès depuis les Pays-Bas. Le média a aussi indiqué avoir contacté 1xBet pour obtenir un commentaire.